Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi

Historique

• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Comment changer de régime matrimonial ?
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent l...
  Source : www.juritravail.com
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• Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...
  Source : www.quechoisir.org
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• Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...
  Source : www.actu-juridique.fr
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