Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque

Historique

• Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudic...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matri...
  Source : www.efl.fr
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• Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’é...
  Source : www.efl.fr
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• Le Conseil d'État censure partiellement la nomenclature des sols artificialisés du ZAN
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  L’association des Maires de France demandait au Conseil d’État d’annuler les...
  Source : www.weka.fr
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• Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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