Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
18h11
18
11
La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères de l’État, sans qu’émergent pour autant des mesures fortes. Pas question de toucher aux règles d’octroi du crédit immob...
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
16h08
16
08
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays...
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
11h07
11
07
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement dix à vingt ans. 40...
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
12h11
12
11
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple reste libre dans le choix du régime matrimonial. D...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
16h07
16
07
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2024. Destinée à mieux protéger le droit à l’image...
Publié le :
29/02/2024
29
février
févr.
02
2024
11h24
11
24
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)...
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
09h44
09
44
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires therm...
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
15h37
15
37
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif...
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
11h01
11
01
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété...
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
11h01
11
01
Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux concernant leur domicile. Le comptable du service des impôts des entreprises a été subrogé dans les droits du créancier p...
Publié le :
09/02/2024
09
février
févr.
02
2024
10h11
10
11
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds, débiteur d’une servitude de passage conventionne...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
13h16
13
16
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
18h13
18
13
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant l’attitude d’un époux. Ainsi, l’article 1477 du Code civil dispose, en son aliéna 1, que « c...
Publié le :
25/01/2024
25
janvier
janv.
01
2024
17h24
17
24
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
18h32
18
32
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ...
Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
18h24
18
24
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels...
Publié le :
04/01/2024
04
janvier
janv.
01
2024
13h57
13
57
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements de A à G en fonction...
Publié le :
02/01/2024
02
janvier
janv.
01
2024
13h47
13
47
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparati...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
14h02
14
02
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens...
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
18h28
18
28
L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les droits de visite et d'hébergement, le juge décide que le droit de visite ou la remise de l'enfant s'exercera dans un espa...
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
15h48
15
48
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le domaine de l’immobilier exige la détention d’une ca...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
