Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025

Historique

• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires...
  Source : www.service-public.fr
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• ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...
  Source : www.weka.fr
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• 688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...
  Source : edito.seloger.com
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• Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...
  Source : www.service-public.fr
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