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1270 NOTAIRES

Notaires associés

Dénomination : SAS 1270 Notaires

Adresse : 5 avenue Georges Clemenceau
Code postal : 22 400 LAMBALLE

SIRET : 41412632600035
Activités juridiques : 6910Z
TVA Intracommunautaire : FR80414126326

Date d’agrément : 7 avril 2022
Numéro d’agrément : 22 01 222 04 07 68

Tél : 02 96 31 00 63
 

Directeur de la publication et responsable des contenus du site

Céphyse Le Guern – Secrétaire Générale - DRH

Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut saisir le Médiateur du notariat : https://mediateur-notariat.notaires.fr/

Credits creations et visuels

Process Blue pour les photos aériennes PHOTOS AERIENNES 
Isabelle Chanal pour les portraits de l’équipe
  

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L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents, vidéos…) sont, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de 1270 notaires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l’article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.
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Lois et textes de référence
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), publié au Journal officiel de l’Union Européenne.
Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 : relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : relative à la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 : loi dite « Informatique et libertés » modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 

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194 Avenue de la Gare Sud de France, 34970 Lattes
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