1270 NOTAIRES

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Dénomination : SAS 1270 Notaires

Adresse : 5 avenue Georges Clemenceau
Code postal : 22 400 LAMBALLE

SIRET : 41412632600035
Activités juridiques : 6910Z
TVA Intracommunautaire : FR80414126326

Date d’agrément : 7 avril 2022
Numéro d’agrément : 22 01 222 04 07 68

Tél : 02 96 31 00 63
 

Directeur de la publication et responsable des contenus du site

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Médiation

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Process Blue pour les photos aériennes PHOTOS AERIENNES 
Isabelle Chanal pour les portraits de l’équipe
  

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Lois et textes de référence
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), publié au Journal officiel de l’Union Européenne.
Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 : relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : relative à la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 : loi dite « Informatique et libertés » modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 

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